mardi, avril 12, 2005

Réunion des ministres des Finances de la zone franc : les Banques invitées à réduire les coûts du crédit aux PME

Le Messager (Douala)
12 Avril 2005


Voici dans intégralité le communiqué qui a sanctionné les travaux des ministres de Finances de la zone Franc qui se sont tenus à Cotonou.

Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales des Etats membres de la Zone franc se sont réunis le jeudi 7 avril 2005 à Cotonou, sous la présidence de M. Cosme Sehlin, ministre des Finances et de l'économie du Bénin. M. Thierry Breton, ministre français de l'économie, des finances et de l'industrie, et M. Xavier Darcos, ministre français délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ont participé à la réunion. Tous remercient chaleureusement la République du Bénin pour l'excellence de l'accueil qui leur a été réservé.

Les ministres des finances se sont félicités de la reprise économique, qui s'est traduite en Zone franc par une croissance supérieure à 5% en 2004, ainsi que de la maîtrise continue de l'inflation dans l'ensemble de la zone. L'évolution globalement favorable des cours des matières premières, en particulier le pétrole pour la zone Cemac, la bonne tenue du secteur agricole et la poursuite des réformes macroéconomiques ont permis la consolidation de la croissance. Cependant, cette évolution favorable s'accompagne de disparités au sein de la Zone franc, la zone Uemoa connaissant une croissance ralentie en raison de circonstances difficiles en 2004.

Les travaux de la réunion des ministres ont porté sur le financement des économies de la Zone franc ainsi que sur la convergence des politiques économiques des pays de la Zone et la préparation des comités de printemps du Fmi et de la Banque mondiale des 16 et 17 avril 2005. A cette occasion, les ministres ont réaffirmé la priorité que doit revêtir l'Afrique sur l'agenda du développement en 2005 dans les différentes enceintes internationales compétentes, et leur souhait de voir aboutir rapidement les réflexions engagées sur les modes innovants de financement du développement.

Les ministres et les gouverneurs ont apprécié la place réservée à ces deux thèmes dans les réflexions des instances internationales. L'année 2005 a été proclamée "Année internationale du micro-crédit" par les Nations-Unies. Ils ont pris connaissance d'un séminaire sur ce thème organisé par la Bceao à Cotonou le 8 avril. Une conférence internationale sur la micro-finance aura lieu à Paris le 20 juin 2005.

Les ministres ont débattu et approuvé les recommandations qui ont été formulées à l'issue des séances de travail qui ont réuni les experts de leurs administrations et des banques centrales à Paris en septembre 2004, à Dakar en décembre 2004 puis à Douala en février 2005.

Afin de contribuer au développement du secteur et de toucher le public le plus large, les ministres s'engagent à promouvoir la diversité des formes juridiques d'exercice de la micro-finance et à permettre une articulation optimale entre les banques commerciales et les institutions de micro-finance. Les autorités mettront également en place une meilleure supervision des institutions de micro-finance pour poursuivre la consolidation du secteur et des mesures d'incitation, notamment fiscales, favorables à leur développement.

Ils s'engagent, de concert avec les banques centrales, à développer des outils statistiques pour mieux saisir les transferts de fonds des migrants en Zone franc et à encourager la concurrence en développant l'information du public sur les conditions appliquées aux transferts de fonds. Ils demandent également d'examiner l'opportunité et les conditions à remplir par les institutions de micro-finance pour qu'elles proposent des services financiers à leur clientèle, notamment dans les zones sous-bancarisées. Les ministres ont enfin soutenu la conception et la mise en œuvre de programmes sectoriels et de programmes de co-développement avec la France, afin d'orienter une part substantielle des fonds transférés par les migrants vers l'investissement productif et l'épargne, en faveur du développement local.

Les ministres ont ensuite débattu du rôle du secteur bancaire dans le financement de l'économie, dans le prolongement des discussions conduites en 2004 sur l'environnement général des affaires et le développement des marchés financiers.

Les ministres ont félicité les gouverneurs des banques centrales pour les recommandations opérationnelles présentées, fruit d'un travail de concertation de deux ans avec les Etats et les opérateurs économiques. Ils ont constaté l'inadéquation entre les besoins de financement et l'offre de services bancaires et financiers, en particulier pour les Pme, dans un contexte d'abondance de liquidités bancaires. Ils ont souligné le rôle majeur que doit jouer le système bancaire et financier dans le développement des économies de la Zone franc, à la fois en termes de mobilisation de l'épargne et de financement des entreprises.

Pour y parvenir, les ministres se sont engagés, avec leurs collègues de la Justice, à mettre en œuvre et enrichir les textes de l'Ohada et à renforcer la formation de magistrats spécialisés dans le domaine du droit bancaire spécifique. Dans le cadre de la mise en œuvre des législations communautaires en matière de lutte anti-blanchiment, ils rendront opérationnelles dans les meilleurs délais les cellules de renseignement financier. Ils se sont également engagés à simplifier certaines procédures, notamment celles permettant la mutation des structures du secteur informel en sociétés ou en coopératives. Les initiatives publiques en faveur des Pme se concentreront sur l'assistance aux projets et le renforcement des capacités managériales des dirigeants, afin de faciliter leur accès aux services bancaires.

Ils encouragent les banques centrales à poursuivre la modernisation des systèmes de paiement, qui devrait contribuer à la réduction du coût des services bancaires, et la mise en place de l'interbancarité des centrales de bilans et des incidents de paiement, ainsi qu'à améliorer la diffusion des conditions appliquées par les établissements de crédit afin de renforcer la concurrence bancaire. Ils invitent les établissements de crédit à adhérer à ces réformes.

Les ministres ont exprimé le souhait que les opérateurs économiques améliorent, avec l'appui des organisations professionnelles et des chambres consulaires, la gouvernance d'entreprise, créent des sociétés de caution mutuelle et aident les jeunes promoteurs à présenter leurs projets aux banques. Les établissements de crédit devront développer leurs instruments d'analyse des risques et chercher à réduire le coût du crédit. Enfin, dans le cadre de l'approfondissement des systèmes financiers, la création de nouveaux instruments pour mobiliser l'épargne, apporter des garanties et financer le haut du bilan des entreprises doit être encouragée.

En matière de convergence, après avoir pris connaissance du rapport du Comité de convergence, les ministres constatent les résultats encourageants des pays qui, au sein de chaque sous-région, ont poursuivi la mise en œuvre de leur programme de convergence. A cet égard, ils soulignent la nécessité pour les Etats de redoubler d'efforts pour respecter les échéances fixées dans la Cemac et dans l'Uemoa. Ils ont salué la volonté exprimée par les autorités comoriennes de partager les objectifs de convergence et de mettre en oeuvre, dans le cadre du programme avec le Fmi, les réformes permettant de les atteindre.

Les ministres se sont engagés à transmettre régulièrement des informations complètes et fiables aux autorités régionales et à renforcer les capacités des structures chargées de la surveillance multilatérales des politiques économiques. Ils demandent de poursuivre les travaux engagés pour la définition d'indicateurs complémentaires afin de faire des propositions opérationnelles en septembre 2005 et de procéder à une surveillance multilatérale périodique de l'environnement des affaires, faisant le bilan des dispositifs mis en place depuis 1997.