Principes d'Equateur: pour des crédits durables
23.02.2005"Citi finance la déforestation en Amazonie. En utilisant une carte de crédit Citibank, vous financez cette destruction", a déclaré Susan Sarandon en découpant sa carte de crédit Citibank. Ce spot TV et d'autres dans le même esprit produits par l'organisation écologiste "Rainforest Action Network" ont sérieusement malmené l'image de Citigroup et d'autres banques américaines. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'octroyer un prêt, les banques ont montré qu'elles tenaient compte des aspects environnementaux et sociaux.
Beaucoup suivent en effet les "Principes d'Equateur", introduits en 2003, dont Citigroup et le Credit Suisse comptent parmi les premiers signataires. Les "Principes d'Equateur" sont un ensemble de lignes directrices adoptées librement par les banques opérant dans le secteur du financement international de projets. C'est une déclaration faite par des organisations non gouvernementales et rendue publique en janvier 2003 dans le cadre du "Public Eye" à Davos qui a jeté les bases du projet. Par la suite, les Principes d'Equateur ont été élaborés en coopération avec l'International Finance Corporation (IFC), une institution rattachée à la Banque mondiale, puis signés en juin 2003 par dix banques internationales. A ce jour, ils ont été adoptés par 28 banques dans 14 pays, ce qui couvre 75% environ des projets de financement au niveau mondial . Ces directives se réfèrent aux critères environnementaux et sociaux de la Banque mondiale et s'appliquent à tous les prêts d'au moins 50 millions d'euros pour la réalisation de projets. Lorsqu'une entreprise d'une telle ampleur est soumise à une banque, elle est classée suivant les différentes catégories des Principes.
Catégorie A: risque très élevé
Les projets à risque très élevé, pouvant avoir de graves répercussions sur l'environnement, sont classés dans la catégorie A. C'est notamment le cas de ceux qui entraînent la disparition d'un grand biotope naturel ou qui touchent des minorités ethniques, contraintes à la migration. Les projets de cette catégorie doivent faire l'objet d'une étude environnementale, laquelle mesure l'impact du projet sur l'environnement et contrôle leur légalité dans le pays concerné. En outre, il incombe à l'emprunteur de fournir un plan de gestion de l'environnement décrivant en détail la manière d'atténuer, de gérer et de surveiller les risques identifiés sur l'environnement et la société.
Prise en considération des parties concernées
Une autre mesure porte sur l'obligation de consulter les groupes concernés – habitants et ONG locales. Il y a également lieu de leur remettre les conclusions de l'étude environnementale et surtout de prendre en compte les résultats des consultations menées dans le cadre du plan de gestion de l'environnement. La catégorie B concerne quant à elle les projets d'un risque inférieur. Les exigences posées aux emprunteurs sont moins strictes. Et la catégorie C englobe les entreprises à faible risque ou à risque nul, comme le remplacement d'infrastructures existantes (par exemple la rénovation de routes ou de lignes électriques).
De nombreux droits mais relativement peu d'obligations
L'application des Principes d'Equateur est du ressort des banques. Toutefois, leur signature ne les oblige en aucun cas à rendre des comptes publiquement, pas plus qu'elle n'entraîne une sanction éventuelle des contrevenants. Réunies au sein du groupe "Banktrack", les ONG entendent veiller au respect de ces directives. Une année après l'adoption des Principes, elles ont dressé dans leur premier rapport un bilan plutôt mitigé. Les ONG ont par exemple reproché aux banques de financer, malgré leur signature, des projets hautement controversés comme l'oléoduc Baku-Ceyhan. Elles ont démontré que ce projet contrevenait aux Principes d'Equateur sur plus de 120 points. Tout d'abord, l'oléoduc relie l'Azerbaïdjan à la Turquie, une région exposée aux tremblements de terre et aux glissements de terrain. De plus, selon différentes ONG, il menace l'exceptionnelle diversité des espèces du Caucase. Et enfin, l'oléoduc traverse des régions également très instables sur le plan politique.
Rencontre entre les banques et les ONG à Zurich
Les Principes d'Equateur ont été introduits dans un formidable élan constructif de la part des banques et des ONG. Pour assurer leur pérennité, une première rencontre internationale a été organisée mi-2004 entre les représentants des banques et ceux des organisations non gouvernementales. Le premier événement s'étant avéré un succès, la deuxième rencontre a eu lieu début février à Zurich, sur invitation du Credit Suisse. Les Principes d'Equateur étaient au centre des discussions. Les entretiens se poursuivront entre les banques et les ONG, deux partenaires que tout semblait opposer.
Les Principes d'Equateur vus par une ONG
Les Principes d'Equateur vus par l'HypoVereinsbank
Equator Principles
posted by Quidam @ 10:43 AM
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