jeudi, avril 28, 2005

UE : "dispositif OMD" (objectifs du millénaire pour le développement) de la Commission

Questions et réponses:

1. De quoi traite ce «dispositif»?

La Commission a approuvé aujourd’hui trois communications relatives aux OMD (objectifs du millénaire pour le développement). Ces documents proposent des engagements communs de l’Union en vue de l’examen des progrès réalisés sur la voie des OMD qui aura lieu lors de l’Assemblée générale de l’ONU, en septembre prochain à New York. Ce dispositif avance des propositions qui ont trait au financement du développement, à la cohérence des politiques pour le développement et à la priorité à accorder à l’Afrique. Le commissaire Michel a déclaré que, sous réserve du soutien du Conseil et du Parlement, ces propositions placeront l’UE, qui est déjà le premier bailleur de fonds au monde, en position de chef de file politique.

2. En quoi ces propositions sont-elles nécessaires?

En septembre 2005, l’Assemblée générale de l’ONU examinera les avancées réalisées vers la concrétisation des objectifs du millénaire pour le développement, que la communauté mondiale a adoptés en 2000. Ces OMD sont devenus le thème central des efforts internationaux de coopération au développement. L'UE a souligné à plusieurs reprises l'importance qu’il fallait attacher à leur examen, qui aura lieu au mois de septembre prochain et dans lequel elle voit l’occasion décisive d'accélérer la réalisation des OMD. En novembre 2004, le Conseil a invité la Commission à “préparer des propositions spécifiques et ambitieuses quant à l’action, en particulier pour ce qui est du financement du développement, de la cohérence des politiques en matière de développement et de la priorité à accorder à l'Afrique”. Premier donateur mondial (plus de 50% de l'aide publique au développement - APD), l'UE joue un rôle essentiel dans le processus visant à atteindre les OMD. Plusieurs rapports faisant le point de la réalisation de ces objectifs ont mis au jour des lacunes notables, notamment dans l’Afrique sub-saharienne. Les calculs indiquent qu’au rythme de progression actuel, certains OMD ne seront atteints que dans plusieurs décennies. Cette situation est moralement et politiquement inacceptable.

3. Quelles nouveautés apportent les propositions de la Commission?

Priorité à l’Afrique: la Commission souhaite que l’Union se démarque dans des domaines dans lesquels elle dispose d’un avantage comparatif ou dans lesquels elle peut combler les lacunes existantes et agir comme catalyseur pour favoriser les actions d’autres partenaires.

La communication propose de donner la priorité politique à l’Afrique et d’accélérer les actions de l’UE dans un nombre limité de domaines:

le volume des ressources devrait être majoré et une part suffisante de cette augmentation de l’aide publique au développement devrait être réservée à l’Afrique;
toutes les propositions relatives à la cohérence des politiques et à la qualité de l’aide devraient être appliquées à l’Afrique en priorité, le but étant de formuler une réponse européenne commune;
la Commission propose des engagements clés pour agir dans un certain nombre de domaines considérés par les Africains eux-mêmes comme indispensables à leur développement. Il s’agit:
d’améliorer la gouvernance en Afrique,
d’assurer l’interconnexion des réseaux et du commerce de l’Afrique,
de s’efforcer de parvenir à des sociétés équitables, à l’accès aux services et à un environnement durable.
Cohérence des politiques pour le développement: les engagements liés à la cohérence des actions guident déjà les politiques de l’UE. La présente communication, toutefois, entraîne une évaluation de ces engagements et de ces actions dans le cadre des efforts menés au niveau mondial pour réaliser les OMD. L’UE confirme une nouvelle fois et renforce ainsi son engagement à obtenir des résultats effectifs et à suivre leur concrétisation en respectant le calendrier fixé d’ici à 2015.

En réponse à la requête du Conseil, qui a demandé un examen des options pour renforcer la cohérence des politiques de l’UE à l’appui de la réalisation des OMD, la Commission a relevé un certain nombre de domaines prioritaires - notamment le commerce, l’environnement, l’agriculture - dans lesquels elle estime particulièrement judicieux de relever le défi de créer des synergies avec les objectifs de la politique de développement. Pour chacun de ces domaines prioritaires, la Commission a défini des orientations générales ou «engagements pour la cohérence des politiques pour le développement» qu’elle juge appropriés pour contribuer à l’accélération des progrès. La Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social européen à confirmer qu’ils approuvent ces engagements comme une volonté commune de l’UE et de ses États membres d’améliorer la cohérence des politiques et comme une contribution essentielle de l’Union à la réalisation des OMD.

Il est important d’augmenter les financements et d’améliorer l’aide accordée sur le terrain, mais ce n’est pas en soi suffisant pour permettre aux pays en développement d’atteindre les OMD d’ici à 2015. C’est pourquoi la contribution des politiques autres que l’aide à la réalisation des OMD doit également être prise en considération (voir aussi les points 6 et 7).

Financement du développement: en vertu du mandat du Conseil concernant la présentation de «propositions concrètes pour la fixation de nouveaux objectifs appropriés en matière d'aide publique au développement pour la période 2009-2010, tout en tenant compte de la situation des nouveaux États membres», la Commission propose deux objectifs jumelés à atteindre d’ici 2010:

- un objectif individuel d’APD par État membre, différencié selon qu’il s’agit d’anciens ou de nouveaux États membres: la Commission propose aux anciens États membres de porter leur APD à une base individuelle de 0,51% du RNB, s’ils ne l’ont pas déjà fait. La Commission propose aux nouveaux États membres d’atteindre 0,17% de leur RNB;
- un objectif collectif moyen, pour l’Union, de 0,56% APD/RNB.
Ces deux objectifs, s’ils sont atteints, pourraient permettre à l’UE de parvenir à 0,7% d’APD d’ici à 2015. L’UE, en tant que premier donateur, serait ainsi en mesure de respecter un objectif international fondamental en matière d’aide. La proposition garantit en outre un partage équitable de la charge entre les États membres.

4. Quelles sont les conséquences financières?

Le renforcement des engagements en matière d’APD aura, en dernière analyse, des répercussions sur les budgets nationaux des États membres. Son incidence financière sur la taille globale des budgets nationaux devrait cependant rester limitée, car les allocations d’APD augmenteront progressivement, sur une durée de 10 ans.

Les propositions de la Commission pourraient mobiliser des ressources considérables et pratiquement doubler en dix ans le budget annuel de l’Union consacré à l’aide publique au développement: l’APD annuelle estimée de l’Union pourrait être portée de 46 milliards d’euros en 2006 à 66 milliards d’euros en 2010 (objectif moyen de 0,56% APD/RNB) et atteindre un pic en 2015: 90 milliards d’euros (objectif moyen de 0,7% APD/RNB).

2006
2010
ÉCART 2010-2015
APD
% RNB
APD
% RNB
APD
% RNB
Mio EUR
Mio EUR
Mio EUR
Objectif individuel de 0,51% - anciens États membres
UE5
45788
0,43%
65988
0,58%
24054
0,12%
Objectif individuel de 0,17% – nouveaux États membres
(écart par rapport à 0,33%)
UE10
474
0,09%
993
0,17%
1128
0,16%
Objectif collectif de 0,56%
UE25
46262
0,42%
66980
0,56%
25182
0,14%

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(Estimations par année)

5. À quels pourcentages les États membres sont-ils parvenus à ce jour?

Quatre États membres (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) ont déjà atteint l’objectif de 0,7% d’APD/RNB et se sont engagés à maintenir leur APD au moins à ce niveau. Six autres (Belgique, France, Finlande, Irlande, Espagne et Royaume-Uni) ont déjà fixé des calendriers fermes pour parvenir à cet objectif avant 2015.

6. Comment peut-on renforcer l’efficacité de l’aide?

Le développement n’est pas seulement une question de moyens, c’est-à-dire de financements, c’est aussi une question de modalités d’action plus efficaces. Pour enregistrer des progrès réels dans les pays en développement, il faut tenir compte de ces deux dimensions, et la responsabilité tant du développement que du respect des OMD doit rester dans les mains des pays en développement eux-mêmes. Pour étudier les moyens de développement les plus efficaces, le Conseil a également mandaté la Commission pour «explorer des modes de financement nouveaux» et déclaré que l’UE réexaminera notamment des «solutions à long terme au problème de la dette».

Les propositions de la Commission dans ce domaine touchent toute une série de questions, parmi lesquelles:

- «Optimisation des ressources»: les ressources disponibles devraient être utilisées plus efficacement en réduisant le coût des opérations et les dépenses administratives et en évitant la duplication des financements par une complémentarité accrue des aides entre chacun des États membres et entre l’aide des États membres et celle qui est gérée par la Communauté. La Commission salue d’ailleurs les progrès considérables accomplis au sein de l’Union grâce à l’engagement, annoncé au forum de haut niveau de l’OCDE organisé sur ce sujet en mars 2005 à Paris, d’améliorer l’efficacité de l’aide. Dans les documents approuvés aujourd’hui, la Commission souligne à quel point il est important d’accomplir de réels progrès dans la recherche de résultats sur le terrain dans ce domaine.
Déliement de l’aide: la Commission invite à conclure rapidement les travaux législatifs portant sur les propositions concernées au Conseil et au Parlement et demande que les procédures d’appels d’offres des États membres applicables à l’aide bilatérale respectent les règles du marché unique.

- Assistance liée au commerce: celle-ci doit aussi être mise à profit pour accroître l’efficacité de l’aide.

- Biens publics mondiaux: il s'agit de soutenir un plan d'action de l'UE en la matière.

- Modes de financement nouveaux: des propositions visent à accélérer les travaux sur les options les plus prometteuses et les plus réalisables dans ce domaine. La Commission suggère que l’UE examine le principe d’une initiative européenne commune sur ce point.

7. En quoi consistent les «engagements de Barcelone»?

Les «engagements de Barcelone» consistent en 8 engagements politiques auxquels l’UE a souscrit pour contribuer à la conférence internationale de Monterrey, en mars 2002, consacrée au financement du développement. Ces engagements ont été pris dans deux domaines:

engagements relatifs à l’APD, son volume et ses sources de financement: volumes accrus d’APD, nouvelles sources de financement, initiatives concernant les biens publics mondiaux et allègement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE);
engagements relatifs à l’efficacité de l’aide: coordination plus étroite des politiques et harmonisation des procédures, déliement de l’aide, aide liée au commerce, réforme du système financier international.

Le Conseil a donné mandat à la Commission de suivre la mise en oeuvre de ces engagements. La communication, complétée par le document de travail interne, est le troisième rapport annuel de suivi à faire le point des progrès réalisés.

Le suivi du respect des engagements de Barcelone qu’assure la Commission indique que l’Union est globalement sur la bonne voie. La Commission suggère donc d’actualiser et de renforcer ces engagements. L’Union dans son ensemble adresserait ainsi un message fort à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, qui se tiendra en septembre à New York.

8. Quels documents ont été approuvés aujourd’hui?

La Commission a approuvé aujourd’hui trois communications, qui forment le «dispositif OMD»:

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social : «Accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement - La contribution de l’Union européenne»;
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social: «Accélerer les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement: cohérence des politiques pour le développement»;
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: «Accélérer le rythme des progrès accomplis sur la voie des objectifs du Millénaire pour le développement – financement pour le développement et efficacité de l’aide».
ANNEXE:

En quoi consistent les OMD?

D’ici à 2015, les 191 États membres de l’Organisation des Nations unies se sont engagés à réaliser les 8 objectifs présentés ci-après. Ces objectifs et les cibles de référence sont étroitement liés et doivent être considérés comme formant un tout. Les OMD représentent un partenariat entre les pays industrialisés et les pays en développement en vue de «créer – aux niveaux tant national que mondial – un climat propice au développement et à l’élimination de la pauvreté».

Réduire l'extrême pauvreté et la faim:

Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour.

Réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim.

Assurer l'éducation primaire pour tous:
Donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.

Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes:

Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard.

Réduire la mortalité infantile:

Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

Améliorer la santé maternelle:

Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.

Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies:

Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle.

Maîtriser le paludisme et d'autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle.

Assurer un environnement durable:

Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales; inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales.

Réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable.

Améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis, d'ici à 2020.

Mettre en place un partenariat mondial pour le développement:

Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. Cela suppose un engagement en faveur d'une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu'international.

S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. La réalisation de cet objectif suppose l'admission en franchise et hors contingents de leurs exportations, l'application du programme renforcé d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés, l'annulation des dettes bilatérales envers les créanciers officiels, et l'octroi d'une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté.

Répondre aux besoins particuliers des États enclavés et des petits États insulaires en développement.

Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d'ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme.

En coopération avec les pays en développement, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes.

En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement.

En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication, à la portée de tous.

posted by Quidam @ 10:03 AM